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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 9 mai 2022, la SA Enedis, représentée par la l'AARPI Adaltys, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f5cdc6046d47f44b43
2 avril 2026
2 avril 2026
et reconventionnelles ; - laisser les dépens à la charge de la société Eneal. 7.
Source officielle8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La SA Enedis a interjeté appel le 29 septembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, que la métropole du Grand Nancy a signé le 23 décembre 2019 avec les sociétés EDF et Enedis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ne pouvant être inférieure à 50 % ; 4°) et de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Maître Charles Reinaud.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
9 avril 2025
La SA ENEDIS ayant refusé de prendre en charge les dommages indemnisés par la SA GMF ASSURANCES à son assuré, le conseil de cette dernière, agissant dans le cadre d'un recours subrogatoire, a par lettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à leur verser une indemnité d'un montant total de 381 000 euros au titre de leurs préjudices de jouissance et économique ; 4°) de mettre à la charge de la société Enedis une somme de 10 000 euros au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la privation de son droit de propriété, les sommes en cause étant assorties des intérêts de droit à compter de sa demande préalable et enfin de mettre à la charge de la société Enedis la somme de 5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A la somme de 2 000 euros, outre intérêt au taux légal à compter du 7 février 2019, a mis à la charge de la société Enedis la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
; - de mettre à la charge de la société Enedis la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la responsabilité d'Enedis La société Enedis soutient que le défaut du réseau électrique sous sa concession n'est pas établi ni le lien de causalité entre le réseau Enedis
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9da
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C/ SA ENEDIS ...
Source officielle16e chambre
653b59fc502b828318c4e78c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'appel incident de la société Enedis L'ordonnance du juge des référés de Nanterre en date du 29 mai 2020 confirmée par un arrêt en date du 4 mars 2021a ordonné à la société Enedis de raccorder
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 12.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société ENEDIS une somme de 1 500 euros à verser à M. et Mme C sur le fondement de l'article
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 18 mai 2022, la société Enedis demande à la cour de : - Déclarer la société Enedis recevable et bien fondée en ses demandes et conclusions ; - Confirmer le jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'astreinte provisoire prononcée contre la société Enedis à la somme de 12 100 euros, - de condamner la société Enedis à lui verser cette somme, - de condamner la société Enedis à lui verser une astreinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Enedis, représentée par Me Beaumont conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à lui payer la somme totale de 23 665,40 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la société EGE Noël Beranger et de la société Enedis la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ces actes d'huissier de justice étant liés au sinistre en cause, il y a lieu de mettre la somme totale de 926,01 euros à la charge de la société Enedis.
Source officiellePage 5 sur 69