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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da82
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a937
17 décembre 2007
17 décembre 2007
(chaloupe et vibrations).
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d677
7 février 2011
7 février 2011
née le 14 Février 1981 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02893_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Chadourne sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [J] [P], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [K] [R], né le 19 Juin 1983 à PARAMARIBO (SURINAM), de nationalité Surinamienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de nationalité Française né le 29 Janvier 1947 à CHAMBON SUR VOUEIZE (23170) Agriculteur, demeurant ...-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUPOUY-CHAMOUX [Adresse 6] es qualité de liquidateur de la SARL BLANCONORTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
2004 SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d943
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [R] [G], né le 05 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.
Source officielleAvis
CADA:20151165
21 mai 2015
21 mai 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de chacun
Source officielleAvis
CADA:20155035
19 novembre 2015
19 novembre 2015
par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune
Source officielleChambre 1-8
69f2ee13cdc6046d470d5d1c
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c10
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [S], né le 02 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c8eebddc5b777c90992e5c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représentant du Préfet de La Charente-Maritime , En l'absence de Monsieur [O] [N], né le 28 Septembre 1963 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité Congolaise, et en présence de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielle1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
26 mai 2026
RDO [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
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