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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielle11e Chambre B
616260368672d229b8816363
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/51 Rôle N° 13/08182 SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE DU G ROUPE CASINO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ces phénomènes se sont encore aggravés durant l'année 2003, qui devrait se solder par une nouvelle perte importante perte importante de plus de 6 millions d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG 22/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIX Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL NOUVELLE VALAIS Route d'Ansouis 84120 PERTUIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
29 octobre 2007
DE LA RESIDENCE BERNADOTTE 79 ROUTE DE SARTROUVILLE et 33 BOULEVARD FOLKE BERNADOTTE 78230 LE PECQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques Z..., chef de l'UET Essieu/berceau/BI/Montage de roue ; Attendu qu'il résulte des attestations concordantes et circonstanciées de messieurs C... et Z... que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd99b1730cbb43116e59ea
29 août 2018
29 août 2018
2010, instaurant un système de roulement des contrôles de nuit et jour entre les contrôleurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI,
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
représentées par Me Catherine B..., (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI BLEU [...] [...] représentée par Me K...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e706
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 12 Janvier 1975 à LANGRES (52200) ... 01220 SAUVERNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ******* Statuant sur l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si elle demande en outre que le département de la Dordogne soit condamné à la garantir, ces conclusions, nouvelles en appel, ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
carte sécurisée, dès lors que le premier alinéa de l'article R. 3120-6 précité n'exige pas la détention d'une nouvelle carte au format sécurisé ; il y a lieu de considérer que sa carte était valide
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de transfert introduites dans le code de la santé publique par l'ordonnance du 3 janvier 2018, la SARL Pharmacie A a sollicité une nouvelle fois l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00171 ----------------------- SARL ITAL'3 HABITAT BASTIA C/ Catherine Marie Françoise X... ---------------------- Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
29 mai 2008
pièce no 129 produites aux débats ", les conclusions page 11 contenant une liste de 17 personnes à entendre, 2o) la production forcée aux débats du protocole transactionnel de 1994 entre la société Rouge
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