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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167af

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CATROS II C/ S.A.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

du groupe HPM dont dépend la Polyclinique du Bois ' regroupement des unités de soins au siège de la Polyclinique du Bois ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20382_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Castres la somme de 1 500 euros demandée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Par jugement en date du 7 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Bastia a : - prononcé la rupture du contrat aux torts de la SARL Les Castors à compter du 15 mai 2015, - condamné la SARL Les Castors

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [B] ne devait pas intervenir sur la boîte de vitesses. Elle a contrôlé le niveau de la boîte de vitesses qui était bon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f3f

Appel

19 octobre 2000

19 octobre 2000

DU 19/10/2000 ARRET N°838 Répertoire N° 2000/00301 Chambre sociale Première Section JR/PZ 04/01/2000 CP CASTRES RG:199800211 (C) (M. X... ) Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89771

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ayant participé au délibéré, à l'audience du 20 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 29150 CHATEAULIN représenté par la SCP CASTRES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. 04/11/2020 ARRÊT N°375 N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY5E IMM/JBD Décision déférée du 28 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017003948 Monsieur [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e72

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

C... denis 46100 LISSAC ET MOURET Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au

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CA

Cour d'Appel

Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B

6253caf9bd3db21cbdd8c946

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

né le 14 Mars 1972 à CASTRES (81) de Aissa et de A... Khedidja de nationalité francaise, célibataire Sans profession ayant pour domicile : ...

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CA

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be61b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CASTOR INVESTISSEMENTS C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 404 N° RG 20/04326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCH Syndicat des copropriétaires LES CASTORS

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CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd863

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et l'absence d'anomalie suspecte au niveau de la boîte de vitesses, ' au cours de laquelle l'historique du véhicule a été consulté, ne révélant aucune anomalie suspecte au niveau de la boîte de vitesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

05/ 10/ 2011 ARRÊT No 291 NoRG : 09/ 05329 GC/ MB Décision déférée du 29 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-09/ 00136 M. X... Gérard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00627_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00628_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait

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CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de316fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant

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