AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
préposé de la société Ginger en charge de la mission géotechnique d’exécution de type G4, qui a constaté une instabilité locale dans le faciès de grès à l’emplacement du terrassement au droit des carneaux
Source officielleChambre Sociale
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8 mars 2012
8 mars 2012
Il nous arrivait de boucher des trous avec de l'amiante en plaques sur certains conduits du carneau des chaudières qui étaient au nombre de trois. Le toit de cet atelier était en fibro - ciment ».
Source officielle