`année 2017.

correspondent au solde moyen annuel du compte courant d'associé.

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET & de SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me COURTOIS, avocat au barreau de PARIS.

Elle précise régler le loyer courant et une partie de l'arriéré quand elle le peut et propose d'effectuer des versements de 150 euros par mois pour apurer l'arriéré, avec suspension du jeu de la clause

courante et aux quatre dernières années échues ainsi que des dommages et intérêts alloués par les juridictions et des dépens.

de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE SA CM CIC FACTOR venant aux droits de CM CIC LA VIOLETTE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant

Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00044 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

des parties, et qu'en l'espèce ils ont une valeur nulle, - juger que l'évaluation des comptes courants détenus dans la SCI Le vieux logis au montant de 18 856 euros au titre de l'année 2007 doit être

Elle ajoute tirer des ressources de baux de courte durée conclus avec des entreprises locales.

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

CHANTEUX-CARON, avocat au barreau de BREST Madame [H] [D] née le 20 Septembre 1957 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno COURTET de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS - CABINET BILLON-COURTET

En troisième lieu, pour justifier l'inscription des sommes de 660 euros, le 22 janvier 2015, et de 1 000 euros, le 13 avril 2015, au crédit de son compte courant d'associé, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 9 décembre

courantes.

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément

avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années.