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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
13 janvier 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
Madame [I] [Z], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
29 mars 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c197eadebb7307d1f54
24 mai 2011
24 mai 2011
munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
27 mai 2014
INTIME : [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2014 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 février 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
24 janvier 2012
en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816335
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[S], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162740e7705f25f4364406e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
MAZILLZE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162740e7705f25f4364406f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : Audience collégiale 15 octobre 2013 mise en continuation au 12 novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61627b5a92e3db741f8570d7
12 mars 2013
12 mars 2013
] [C], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffc
12 mars 2013
12 mars 2013
avocat au mêrme barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a0
12 mars 2013
12 mars 2013
comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
avocat au barreau de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
, avocat au barreau de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
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