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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035d68f9eef463d48472710

Appel

17 février 2016

17 février 2016

de Cassation de PARIS - RG n° J13-16.965 APPELANTE SA GENERALI IARD agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Jean-marc ZANATI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la société Generali IARD, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées à son encontre

Source officielle

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