Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0235 APPELANTE **************** Madame [D] [U] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD

En 2011 il a souscrit un nouveau contrat de crédit-bail portant sur une remorque auto chargeuse de marque BROCHARD moyennant le paiement de 60 loyers mensuels de 252,35 euros TTC.

URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

TECHSTAR BY AUTOSPHERE pris en son établissement secondaire [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me BROCHARD

APPELANTE [14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Florence BROCHARD-BEDIER

Représentée, concluant et plaidant par Maître BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER et BEREZIG, avocat au barreau d'Amiens.

Organisme [9] ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD

DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE RENAULT TRUCKS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christian BROCHARD

représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Anne BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1580 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro BAJ

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SCP BROCHARD

PICARDIE ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

LYON du 06 Avril 2005 RG : R 04/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD

PICARDIE ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SA MALERBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian BROCHARD