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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette attestation indique que la société Bouygues a installé une palissade de chantier sur le domaine public du 1er septembre 2015 au 11 juillet 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Turot, représentant la SA Bouygues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans le mois de la dénonce la société Bouygues Immobilier a, par assignation délivrée à M.
Source officielleChambre 1-2
627df70e0d41e0057d43e165
12 mai 2022
12 mai 2022
devait être relevé à son égard, il ne pourrait s'agir que de vices cachés et ou de défaut de délivrance que la société Bouygues devra assumer.
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
en conséquence : * rejeter l'appel en garantie formé par Bouygues Immobilier.
Source officielleChambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a4
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Bouygues immobilier a interjeté appel de ce jugement le 28 janvier 2021, en toutes ses dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Bouygues Immobilier a déposé une demande de permis de construire modificatif le 2 février 2020 que le maire du Rove a rejetée par arrêté du 17 avril 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BOUYGUES IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d86
25 avril 2024
25 avril 2024
Bouygues Telecom Business Distribution le 21 décembre 2018. Plusieurs factures sont demeurées impayées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
X... a été engagé par la société Bouygues Travaux Publics (la société Bouygues) à compter du 16 avril 2007 en qualité de " cadre management des risques ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7142de3d260b99327e
6 avril 2010
6 avril 2010
BOUYGUES TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Christophe LAPP, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la société Bouygues Telecom ayant formé un recours gracieux contre la décision litigieuse, les délais de recours ont été préservés, la demande de première instance n'est pas tardive ; - la société Bouygues
Source officielle8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
16 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF RESEAU a demandé au tribunal administratif de Paris de rejeter la requête formée par les sociétés Bouygues Travaux Publics
Source officielle1ère Chambre
65a784398121050008662eb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMOBILIER est sans objet, - Rejeté l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER, - Pris acte que la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a versé la (
Source officielle15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
10 juin 2020
[H] [D] [U] a été embauché par la société BOUYGUES BÂTIMENT ILE-DE-FRANCE (ci-après « la société BOUYGUES ») à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Telecom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Bâtiment Nord-Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bouygues au paiement des indemnités dues.
Source officiellePage 5 sur 65