La SAS AU FROMENT D'OR est, par conséquent, condamnée à payer à M.

MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN

rapports de ses commissaires aux comptes ou les procès-verbaux de ses assemblées générales (Conseil d'État, 25 juillet 2008, Commissariat à l'énergie atomique, n° 280163, T. 751 ; 6 octobre 2008, Fromentin

lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Janvier 2026 tenue par Mme BOUC

Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.

, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 Intimés : Monsieur [U] [D], représenté par Me Edmond FROMANTIN

toque : E1509 INTIMEE SA BIOBANK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN

GROUP INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN

NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.

SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudine BOUYER

SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161890 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous

Fromentiers Magasins venant aux droits de la Société SFM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Grégory Veiga

ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 - N° du dossier E0006ZRM Intimée : COMPLIANCE 4 BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN

audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 250680 Intimée : Société SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN

: SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN