AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 21/03560 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076093
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/12962 APPELANTE Madame [B] [M] née le 15 décembre 1928 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600262
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cordelier & Associés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUVEAU Matthieu avocat plaidant SCP POIRIER et associés, toque R228 Madame Christiane Y... épouse Z... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 substitué par Me Clément PIALOUX, SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: P.399 INTERVENANTS FORCES Madame [Y] [I] 65 rue de
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 08 Mars 1945 à KILSYTH (UKRAINE) Profession : Employé, demeurant...-91250 SAINT-GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Substituant Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 Société SOCAGI Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
substitué par Me Eleonore ADDUARD - SCP CORDELIER & Associés - avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Société [O] [T] CONSEIL 'CMC' SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 377 853 270
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df8
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SA GUERLAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
ETABLISSEMENT B... 14 rue des Vertolines 72500 CHATEAU DU LOIR en présence de Monsieur L..., président directeur général de la société et représentée par Maître Isabelle HOUDU, avocat au barreau de NANTES (SCP
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