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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
a été débattue le 18 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
F... ... 75116 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 15 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
L'affaire a été appelée le 23 avril 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aaa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
---------------------------------------------------------------------- APPELANTS [Y] [L] [B] Représenté par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER Syndicat CGT BIGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
16 avril 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 INTIMEE Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE D' OUROUX-SUR-SAONE SECTION TENNIS DE TABLE Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BIBARD
Source officielle1re chambre civile
690d96acbb81cebe2e83dcf6
6 novembre 2025
6 novembre 2025
EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a0098ed4b8b7546a4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 5 sur 70