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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268b30e6dd8e1529bd8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Bertrand Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS
65a62c88448a370008a720e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
22/15469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2022 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/21417 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, BERTRAND
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'unique photographie produite ne permet pas de connaître la fiche de poste précise de M. [E].
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2022, la [11] a reçu un arrêt de travail pour maladie prescrit le jour même par le docteur [X] à M.
Source officielle4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L'ensemble de ces motifs permet de considérer que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation. Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté cette prétention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb1cdc6046d4747bf28
14 avril 2026
14 avril 2026
2024 Décision attaquée : n° 22/08521 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Mars 2024 APPELANTe : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079709
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d00574df0e9c0194f8f6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Serge Bertrand Etienne X... C/ Mme Fabienne Viviane Y...
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [X] [S] [Y] a été affilié à la [11] en qualité de gérant de la SARL société nouvelle [12].
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f23dcdc6046d477eb8e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 5 février 2019, la [7] a émis une contrainte pour un montant total de 11 854,86 euros à l'encontre de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f061506e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 5 juin 2017, la [5] ([4]) a rejeté la demande d'allocation adulte handicapé de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aucun élément ne permet de remettre en cause la fixation d'une stabilisation de la rechute au 11 octobre 2021. Par ailleurs, une nouvelle rechute est prise en charge à l'heure actuelle.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24c40b8f5486fedd9a6
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [L] [O] a été affilié du 9 novembre 2011 au 30 juillet 2020 en qualité de gérant de la société [3].
Source officiellePage 5 sur 148