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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une délibération du 26 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Bénéjacq a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02738_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01294_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pourny, président de chambre, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadeghian
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Essouma
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03320_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2023 et 15 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bénéjacq
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
A demande de modification de l'exrcice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GARRELON et Me BENTEJAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba8
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée à Me BENTEJAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pollard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01406_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02262_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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