septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BENKOUSSA

.-33450 ST SULPICE ET CAMEYRAC Libre Jamais condamné intimé (procédure 05 / 01339), présent et assisté de maître Marjorie TRITSCHLER loco maître Hubert BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris.

D représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves DE BOISMILON Me Arnault BENSOUSSAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

D, représenté par Me Bennouna, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de

avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉES Madame [U] [F] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [G] [F] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Linda Halimi-Bensoussan

naissance 1] 1977 à [Localité 2] (CAMEROUN) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Mourad BENKOUSSA

O'SAFARI, représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 183/2025 , 2 pages)

[X] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Julien BENSOUSSAN, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] En présence de

PRO ET DISCOUNT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN