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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
c / Madame Béatrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b31
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La fondation Léoplod Bellan s'est pourvue en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89615
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
par Me BALDUIN avocat INTIMEE : SARL SARIMO représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour PARTIE INTERVENANTE: La SCP BELAT-DESPRAT
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 [I] [P] épouse [N] C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
X...C / SARL ETABLISSEMENTS DATTLER PARTIES EN CAUSE : Madame Béate X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
C / Béatrice Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b61
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Mme Béatrice X... a été convoquée à l'entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 1o août 2003 ; par courrier en date du 4 août 2003 était notifié à Mme Béatrice X... son licenciement pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d42
10 août 2017
10 août 2017
Y... du 8 août 2017 , Madame Béatrice Y... n'étant pas présente à l'audience , ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
G. 07 / 01060 ----------------------- Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85130
24 novembre 1999
24 novembre 1999
ENCADREMENT CH 5 du 17 JUILLET 1996 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2ff
19 juin 2008
19 juin 2008
Par décision no 2005 / P / 87 du 4 juillet 2005, il a nommé Béatrice X... en qualité de directrice adjointe administrative à compter du 25 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Il a désigné Madame Béatrice X... en qualité de représentant des créanciers.
Source officiellePage 5 sur 330