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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163aeb38d16be2ca5050b72

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me André BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808e

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ac

Appel

22 février 2011

22 février 2011

née le 14 avril 1960 à Bordeaux (33) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d749

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 09 Août 1969 à ROANNE (42300) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 21 Mai 1974 à VANNES (56000) ... 42260 SAINT-GERMAIN LAVAL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735c

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART HDS EXPERTISES représenté par Me BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b8

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 02 Juin 1999 (RG : 199603927 - Ch 1ère Ch) N° RG Cour : 1999/04597 Nature du recours : APPEL Code affaire : 548 Avoués : Parties : - ME BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c7

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4e

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Cour : 02/03483 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée ou en suspension d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Mario X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

du 18 Septembre 2007 APPELANTE : Société ZEKA ELEKTROBAU GMBH représentée par ses dirigeants légaux Bahnhofstrasse 35a 06184 KABELSKETAL/OT - ZWINTSCHONA (Allemagne) représentée par Me André BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f93

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me SANNIER, avocat INTIMEE : Société SOGEFINANCEMENT SA 59, Av de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

né le 07 Avril 1952 à BOURG ARGENTAL (42220) ... 42660 SAINT REGIS DU COIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb2

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 24 Août 1987 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002130 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

barreau de LYON substitué par Me PARDI-MEDAIL, avocat INTIMÉE : SARL BRONZE D'ART FRANCAIS représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 01 Janvier 1963 à GUEROUAOU (ALGERIE) ... 42700 FIRMINY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 3 octobre 1954 à DUNIERES (43) ... 43140 SAINT VICTOR MALESCOURS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BLAZY, avocat au barreau de LYON Madame Vanessa B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee6

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.

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