AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163aeb38d16be2ca5050b72
29 avril 2010
29 avril 2010
CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
2 mars 2006
S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ac
22 février 2011
22 février 2011
née le 14 avril 1960 à Bordeaux (33) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
14 février 2011
née le 09 Août 1969 à ROANNE (42300) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 21 Mai 1974 à VANNES (56000) ... 42260 SAINT-GERMAIN LAVAL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART HDS EXPERTISES représenté par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b8
11 octobre 2001
11 octobre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 02 Juin 1999 (RG : 199603927 - Ch 1ère Ch) N° RG Cour : 1999/04597 Nature du recours : APPEL Code affaire : 548 Avoués : Parties : - ME BARRIQUAND
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6253c8ccbd3db21cbdd864c7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND
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6253c8fbbd3db21cbdd86e4e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Cour : 02/03483 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée ou en suspension d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Mario X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué
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6253c9e0bd3db21cbdd896b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
du 18 Septembre 2007 APPELANTE : Société ZEKA ELEKTROBAU GMBH représentée par ses dirigeants légaux Bahnhofstrasse 35a 06184 KABELSKETAL/OT - ZWINTSCHONA (Allemagne) représentée par Me André BARRIQUAND
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6253ca13bd3db21cbdd89f93
24 janvier 2008
24 janvier 2008
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me SANNIER, avocat INTIMEE : Société SOGEFINANCEMENT SA 59, Av de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cb74bd3db21cbdd8d86a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 07 Avril 1952 à BOURG ARGENTAL (42220) ... 42660 SAINT REGIS DU COIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 24 Août 1987 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida
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6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002130 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND
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6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5
7 juin 2011
7 juin 2011
barreau de LYON substitué par Me PARDI-MEDAIL, avocat INTIMÉE : SARL BRONZE D'ART FRANCAIS représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 01 Janvier 1963 à GUEROUAOU (ALGERIE) ... 42700 FIRMINY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
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6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 3 octobre 1954 à DUNIERES (43) ... 43140 SAINT VICTOR MALESCOURS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BLAZY, avocat au barreau de LYON Madame Vanessa B...
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6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
20 février 2002
Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.
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