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Ensuite, Mme [H] a donné mandat à la société Gwad patrimoine de faire les démarches nécessaires 'à la régularisation de la succession' et notamment de procéder aux ventes que le mandant souhaitera effectuer

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

BOURGUIGNON sous son contrôle ; Qu'un rapport établi le 3 novembre 2004 par le LABORATOIRE REGIONAL DE L'EST PARISIEN à la demande de la Mairie de Nemours note que les témoins en plâtre posés sur la bâtisse

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CHAMBRE 1 SECTION 3

697384a0cdc6046d476d2eb0

Appel

22 janvier 2026

/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur [M] [N] né le 30 mars 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-Baptiste

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Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131407 Madame [A] [C] née le 13 août 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8a

Appel

9 février 2017

Lors de cet acte, sur leur demande, Michel X...déclarait aux enquêteurs que son terrain avait une superficie d'un hectare et était constitué de sa maison et de plusieurs bâtisses, soit une vingtaine de

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1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca21

Appel

4 juillet 2023

] [E] né le 10 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Laurence BOTBOL-LALOU, substituée par Me Jean-Baptiste

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Chambre 3-3

68e899f060ca52a2831c01fc

Appel

9 octobre 2025

directeur général dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-baptistine

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Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf4

Appel

17 mai 2022

AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 150004 INTIME : Monsieur [N] [P] né le 11 Mars 1977 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] - [Localité 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste

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1ère Chambre section B

669b52f7a3418ee2ae72d0c6

Appel

15 juillet 2024

au RG de première instance 19/03837 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPELANTE : Mme [R] [A] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Jean-baptiste

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Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00043 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

CIVAD -la tenue d'une réunion du conseil d'administration de UIGM au cours duquel seraient cooptés au lieu et place des administrateurs actuels autres que Monsieur Jean Claude K... et Monsieur Jean Baptiste

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

exercice, domicilié ès qualités audit siège 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS représentée par Me France BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean Baptiste

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Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

fourni par la société GBS dans le 1er marché, qu'elle a réussi à remporter le second appel d'offre, alors que: *le marché du Musée du [6] a consisté en une rénovation totale, seuls les murs de la bâtisse

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

sur la commune d'ARRENS MARSOUS avec pour projet un bâtiment sur chacun des vingt et un lots le composant ; le 27 janvier 1986 un arrêté préfectoral a autorisé le lotisseur à construire plusieurs bâtisses

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