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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a49
6 avril 2023
6 avril 2023
immatriculé au RCS de Rouen n° 433 786 738 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant assistée par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
11 mai 2022
492826417, dont le siège social est [Adresse 6], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine BENET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82d5
12 janvier 2017
12 janvier 2017
SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERNET
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c899
1 octobre 2008
1 octobre 2008
SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SAS SALAMERO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Valras 34410 SERIGNAN Représentant : Me BEYNET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
Cet événement n'est que le dernier en date car votre nom avait déjà été cité à plusieurs reprises auprès de nos commerciaux en assurance de personnes suite à des litiges téléphoniques avec vous.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT
Source officielle1re chambre sociale
6971fb7bcdc6046d473a45e8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [M] [K] né le 02 Septembre 1989 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
6971fb7fcdc6046d473a4636
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [C] [X] né le 02 Novembre 1995 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, et au GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance la somme de 1 636,80 euros afférente aux frais d'expertise du cabinet Benetti.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb84cdc6046d473a4694
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [P] [Z] né le 08 Décembre 1988 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'Eure INTIMES : Monsieur [C] [H] né le 13 juillet 1963 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] comparant, représenté et assisté par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec6586453
18 octobre 2024
18 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle BENETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
19 mai 2015
ZOCCHETO-RICHEFOU & ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Benet
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
24 avril 2024
de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [L] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab54
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LINKFLUENCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
11 avril 2018
Marine SPANGHERO de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielleChambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENETTI
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
11 mai 2022
313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la Scp JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielle4e chambre
6031e4b56e19db1e3435abf8
11 juin 2018
11 juin 2018
société Axa France lard, en qualité d'assureur de la société Tukana Architecture à payer à la société Vitry les sommes de : * 225. 500 euros TTC, au titre des travaux de réfection suivant devis Bechet
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