Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-BP 50129 44201 NANTES CEDEX 2 défaillant bien que régulièrement convoqué TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES dont le siège social est...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision
Source officielle17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A l'issue du rendez-vous, il avait été prévu avec le client que l'agence lui présenterait un nouvel axe de communication le 25 juin à [Localité 5].
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un jugement no 1709029 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
Monsieur [N] [K] Es qualités de Représentant des créanciers de la SOCIETE CARNET DE VOL demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ENTRE : L'Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLÈGE SAINTE MARIE 24 route de Nantes 85190 AIZENAY Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il porte atteinte de manière plus générale au paysage de buttes de l'Orxois-Tardenois depuis les grands axes routiers.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab82
6 avril 2017
6 avril 2017
né le [Date naissance 1] 1964 à , demeurant Mandataire judiciaire - [Adresse 2] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
21 avril 2022
Par jugement rendu le 12 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - dit que la SARL Nanterre Amandiers n'a pas commis de manquement à ses obligations contractuelles, - dit que la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Aucun accord n'ayant pu intervenir, les consorts X... ont saisi, après avis de la Commission Départementale, le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Nä 03/07711 AFFAIRE : Association J'AIME LA FRANCE C/ Association VALEURS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le silence gardé par le préfet de la Gironde sur le recours gracieux contre cette décision, reçu le 26 mai 2021, a fait naître, le 26 juillet 2021, une décision implicite de rejet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Un mur de la villa (muni de jours de souffrance), puis une clôture, longent sur cinquante mètres et selon un axe Sud- Ouest / Nord- Est, la propriété d'Yves Y..., son voisin.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE
Source officielle2e Chambre
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
13 septembre 2018
M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Axel B..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES SARL FIRROS YACHTS, dont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération
Source officiellePage 5 sur 22