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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT- direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 Assistée de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
2 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : E0183 Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël MAYET, avocat au barreau d'YVELINES, toque: 393 INTIMEE Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747981
6 avril 2023
6 avril 2023
Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAYONNE, en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00173
Source officielle19e chambre
60323d607f73c87386c234e3
21 mars 2018
21 mars 2018
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0709 substituée par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0709 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/003721 du 27/06
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
29 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : R109 Ayant pour avocat plaidant Me Kevin LUCIANO, avocat au barreau de NICE substituant Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbee1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
5 mai 2022
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 5 rue de l'Orme - 54134 VOINEMONT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANCY sous le numéro 420 853 830 Représentée par Me Aurélie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP LUC BOURGES, précédemment dénommée 'SCP Jean-Loup
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
21 mai 2014
Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709. Assisté de Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque G 709.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694833
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [T] [G]-[S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694834
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [V] [S], [R] [W] & [L] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS SCP [K] [W]-[H][L]-[G][F] ET [U][C] RCS RENNES n° 331
Source officielle2ème CH - Section 1
69face67cdc6046d47bef0cc
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [O] [W] [L] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
23 avril 2026
sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485197552 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat
Source officiellePage 5 sur 5