CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

88 résultats pour « Article R198 Code de procédure pénale »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb797

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb3da31367c908eb79b

Page 5 sur 5

← Précédent

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

19 février 2020

19 février 2020

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

24 avril 2024

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

642e75ab8b510604f5bc1d76

5 avril 2023

5 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588961

24 avril 2024

24 avril 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588967

24 avril 2024

24 avril 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle