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euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes comme inutiles ou mal fondées, - condamné Mme [TI] [YH] veuve [KP] à supporter

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle

15e Chambre A

6035c977498d3f30bd9bceee

Appel

26 février 2016

[X] [A] et Mme [R] [A], intimés, aux fins de : Vu les articles R. 121-21, R. 121-22, R.311-1, R.311-11, R.321-6, R.322-9, R.322-25 et R.322-63 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu la radiation

Source officielle

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e2

Appel

1 avril 2025

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de M.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cf

Appel

11 octobre 2022

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

2ème chambre

651e53caa81daa831884f707

Appel

4 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab1cdc6046d473899b4

Appel

21 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645b

Appel

21 novembre 2002

Il y a lieu de débouter l'intimée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C., en raison de la situation économique de l'appelante. P A R C E S M O T I F S Y...

Source officielle

Chambre 3-1

63c104f8bf9fd47c90a1350e

Appel

12 janvier 2023

à la cour de : Vu l'article liminaire et les articles L121-1 et suivants du Code de la Consommation Vu les articles 1112-1 et suivants, 1130 et suivants du Code Civil Vu les articles L. 442-6, l,

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a5

Appel

9 décembre 2010

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

615e0dc3c25a97f0381f4f62

Appel

8 janvier 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

du travail ; -Octroyé à la demanderesse la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Sur les demandes reconventionnelles du défendeur : -rejeté la demande de condamnation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c439

Appel

10 octobre 2008

500 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Assortit la décision du bénéfice de l'exécution provisoire ; Dit la présente décision opposable à la MAAF et à la CPAM de

Source officielle

Chambre Civile

6630897c0316960008413551

Appel

29 avril 2024

code de procédure pénale.

Source officielle

Chambre 1 A

63c10595bf9fd47c90a137c5

Appel

11 janvier 2023

Succombant, la SAS GRENKE LOCATION sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

646c59fda63ed2d0f8757984

Appel

24 janvier 2023

De même, il est allégué l'absence d'interprète lors de la notification des droits de l'intéressé, en violation des articles 706-21 du code de procédure pénale et L.141-3 du CESEDA, celle-ci étant intervenue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df59

Appel

25 mai 2011

de 3. 000 € - condamner l'appelante aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles

Source officielle