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84 résultats pour « Arnaud GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Chacune a acquis le mobilier garnissant les lots auprès de la société [92]. Ces achats intervenaient dans le cadre d=un placement immobilier à visée de défiscalisation.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

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13 janvier 2026

personne de son syndic la société ARTEMIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en qualité d'assureur de la société SCOBAT ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN,

Source officielle