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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 04 Février 1925 à SURESNES (92) ... 53120 GORRON Madame Annie A... épouse Y... née le 06 Juin 1945 à NOEUX LES MINES (62) ... 53120 GORRON Monsieur Stéphane X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e5
18 juin 2015
18 juin 2015
LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne Représentée et assistée par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
de PARIS, toque : T10, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd07589c
7 décembre 2017
7 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b4f7
8 février 2018
8 février 2018
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c578
5 juin 2008
5 juin 2008
Au cours de l'année 2002, LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE a procédé à trois restructurations successives qui se sont traduites par trois plans sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
22 mai 2008
.. 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1476, INTIMEE 2o- SARL BEGGON 10, rue Coquillière 75001 PARIS représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184d3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a2414e100fed5ecc2ea2
27 mai 2010
27 mai 2010
: Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
: Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
société COMMISSION IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) désigné à cette fin par arrêt de la cour d'appel de Brazzaville en date du 13 mai 2013 [Adresse 7] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PARIS, toque : P551, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
29 mars 2007
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
10 avril 2008
En contrepartie un avenant au contrat de travail de Madame Anne Y... sera établi afin de lui attribuer un nouveau secteur d'activité".
Source officiellePage 5 sur 30