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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'ordonnance au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
27 juin 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
No SIRET : 393 672 506 ayant son siège au 74 Rue DU CHARLES DE GAULLE-77190 DAMMARIE LES LYS Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 SCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
22 janvier 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Présidente de chambre, chargé du dossier Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
3 juillet 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur [C] André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
13 mars 2013
civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60353ac4ed441164c52b5782
27 mai 2016
27 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre [S] André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 5 sur 6