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G : 09/ 05222 MmeMarie-Anne X... C/ M. Stéphane Y...

[I] à produire un relevé annuel de ses points de retraite complémentaire pour les années 2008 à 2022 et le détail des cotisations de retraite complémentaire acquittées pour les années 2008 à 2022, - renvoyé

Jean-Claude, né le 22 octobre 1959 à MARSEILLE (13), fils de Christian et de ROMAN Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530

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[R] a été licencié le 5 février 2016 aux motifs, notamment, du transfert massif de messages professionnels sur sa messagerie personnelle; - la réalité des transferts de messages professionnels sur

Ces messages sont particulièrement brefs, de type messages téléphoniques, à l'exception de deux d'entre eux au syndic de copropriété, un peu plus long, sans pour autant dépasser un total de 10 lignes.

Z... a fait citer la société MECA FROID devant le Tribunal afin de voir prononcer la résolution des ventes, de voir condamner la société MECA FROID à lui restituer sous astreinte journalière de 100 € la

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Par courrier du 29 décembre 2020, Mme [T] a sollicité le remboursement des cotisations versées au titre des années 2016 et 2018 auprès de l'URSSAF, laquelle a refusé par courrier du 5 février 2021.