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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MIKOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 27 avril 2023, devant Mme GUENGARD
Source officielleSection C
6979d7bdcdc6046d47f59d2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 10 octobre 2025 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 27 novembre 2025, devant Mme Guengard
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
17 mars 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GUENGARD, président V. MICK, conseiller M. DUBOIS, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleSection C
6979d891cdc6046d47f5b050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Polynésie française s'acquittait du complément d'indemnité d'évíction due à l'Eurl Général Import le 13 juillet 2023 et, le 21 septembre de la même année, lui faisait sommation de quitter les lieux
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Peu importe dès lors que l'acte de cession du fonds de commerce mentionne que le fonds de commerce était inexploité depuis deux années précédent la cession intervenue.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Des éboulements sont survenus sur les parcelles en cause en début d'année 2018.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE APPELANT d'un jugement rendu le 08
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5e06c7633dcd15b3947
6 septembre 2022
6 septembre 2022
GUENGARD, président, M. DUBOIS, conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C.
Source officielleCabinet C
64b77f35d1e51905db2b1daa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il n'y est mentionné aucun impayé pour l'année 2007 de même que pour l'année 2008, les impayés reprenant à compter du mois de février 2009.
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
24 août 2023
Au vu de l'infirmation de la décision attaquée sur le rejet du cumul du treizième mois et de la prime de fin d'année, il y a lieu d'ajouter à la base de calcul des congés payés la prime de fin d'année
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c79a20ce9fcf126a54
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] et sa soeur depuis l'année de leur rencontre soit 2004". Au surplus, le fait que Mme [E] n'ait pu accéder directement à ses affaires personnelles au cours de l'année 2017, M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
moitié les années impaires ensuite durant la première moitié les années impaires et la seconde les années paires ; tous les ans durant les trois premières semaines de juillet et la dernière semaine d'août
Source officielleCabinet C
64b77f36d1e51905db2b1dac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 2277 du code civil tel qu'applicable à la Polynésie fançaise les actions en paiement des loyers et salaires se prescrivent par cinq années.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85a
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 06 Janvier 1982 à NOYON (60400) ... 29800 LANDERNEAU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me GUENEZANT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac428
27 avril 2023
27 avril 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd09e204a76073e4119f24
16 octobre 2018
16 octobre 2018
GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Nathalie Z... et M. Patrice Y... ont vécu en concubinage à compter de l'année 1996.
Source officiellePage 5 sur 12