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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fd8
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat au barreau de VERDUN) INTIME : Monsieur Yannick X... ... 55400 DARMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté, présent lors du prononcé.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : 19/03976 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice DARSON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Darmon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff270
21 octobre 2015
21 octobre 2015
00047 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2023 - tribunal de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2021042324 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [E] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60363cd38170cc9eb8ac47b1
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarra Jougla Ygouf, avocat au barreau de Paris, toque : C0875 Assisté de Me Marie-Pierre Damon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2200033 du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 du préfet des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e63c25a97f0381f55db
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Encadrement RG n° 10/13916 APPELANTE Madame [G] [O] Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Assistée de Me Jacqueline SEROUX DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Monsieur LAURENT, substitut général, en ses réquisitions Maître DAMON substituant Maître FIGUEROA, avocat de la personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Il indique avoir vu, sur les années 2015-2016, Mme [U] et son nouveau compagnon dans ce studio. M. [I] [T] relate avoir vu Mme [U] au domicile de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1804227 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2018 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite prise par le président du conseil
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043543
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 3] représenté par Me Lionel CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine LE DREVO-AUBRUN, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine GALAN-DAYMON
Source officiellePage 5 sur 16