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2 019 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

disposition : 27 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, président, et Raphaële FAIVRE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162293

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril 2016 ; 2) le compte de gestion de l'année 2015 ; 3) le rapport concernant les sonneries des églises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62460 DIVION représentée par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87154

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

./ Anne-Marie Y... RG N : 03/00891 - A Z... Z... E A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Ces contrats de travail avaient donc été transférés à la société EDTO à compter du 1er janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

ou lutteur à surveiller ou guider, et ne pouvait que concentrer toute son attention et sa vigilance sur l'unique combat en cours, opposant [P] [F] à [J] [Y].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172334

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

d'une commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172318

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172051

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171958

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

d'une commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172040

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172301

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172368

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172369

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171825

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

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CA

Avis

CADA:20171836

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171683

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratif de la commune pour l'année 2016.

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CA

Avis

CADA:20155002

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de l'association X, pour les années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01201_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B soutient que la taxation en tant que revenus distribués sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts des crédits constatés sur le compte courant d'associé qu'il détient dans la SARL CRB

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa47

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ANNEE 2017 : Au regard du décompte de l'Urssaf, qui applique les taux réglementairement en vigueur sur les revenus de l'année N-1, M.

Source officielle