CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 743 résultats pour « Angèle SAVOYE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la société Gras Savoye, la société Gras Savoye venant elle-même aux droits de la société Gras Savoye [Z] [I], et Condamner M.

Source officielle

Page 5 sur 938

← PrécédentSuivant →
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4a

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial dépendant d'un ensemble immobilier sis à l'angle

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff0cdc6046d47c377d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2017, réalisé par Mme [X] [K], directrice ajointe ' Entretien annuel du 07 janvier 2020, réalisé par Mme [G] [R], directrice de zone ' Entretien annuel du 12 janvier 2021, réalisé par Mme [B] [H],

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une autre salariée témoigne de ne pas savoir quelles directives suivre tant elles changeaient souvent, de ne pas savoir ce que vous attendiez d'elle, de ne pouvoir prioriser les actions à mener, mais seulement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202236

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

les immeubles à usage de bureaux et de commerces de la X situés aux X à X ; - la X (X) située X à X ; 1) les données individuelles prises en compte par l’administration pour chaque local concerné, à savoir

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058cbf9fd47c90a13784

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

J'invoque l'esprit de Zénitude pour demain à [Localité 3] et toute la Savoie...'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Par jugement rendu le 17 décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté NIM, devenue LOS ANGELES, de toutes ses demandes ; - condamné NIM, désormais LOS ANGELES, à verser à AXALTA la

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284597

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le 5 juin 2013 une réunion de visionnage de la prise restaurée a été organisée en présence de la société Stone Angels, de la société Gras Savoye, courtier de cette dernière, de la société Eclair Group

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'Institut Saint Ange met en oeuvre son organisation du temps de travail, hebdomadaire ou par cycle, en conformité avec cette référence annuelle du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], à savoir MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8fe405357f749ea697

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5397d5920008107493

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c8ccdc6046d47042906

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [A], à savoir : - une contrainte du 8 janvier 2024, signifiée le 15 janvier 2024, pour un montant de 265 737 euros, au titre de la régularisation annuelle des cotisations des années 2014, 2015,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

G : 06 / 00563 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 70 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X... ... 54230 NEUVES MAISONS Représentée par Monsieur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminé par la cour d'appel de Nîmes dans son arrêt en date du 24 janvier 2013 puis sur la base du montant du loyer annuel figurant dans le nouveau bail du 18 juin 2019, à savoir une perte de recettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Zol ne justifie donc pas d'une information communiquée par le président de la société Angèle Concept au commissaire aux comptes sur la convention conclue entre la société Angèle Concept et la

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee1790f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, soit plus de 50 % de ses revenus annuels déclarés.

Source officielle