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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
de la société Gras Savoye, la société Gras Savoye venant elle-même aux droits de la société Gras Savoye [Z] [I], et Condamner M.
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9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial dépendant d'un ensemble immobilier sis à l'angle
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
2017, réalisé par Mme [X] [K], directrice ajointe ' Entretien annuel du 07 janvier 2020, réalisé par Mme [G] [R], directrice de zone ' Entretien annuel du 12 janvier 2021, réalisé par Mme [B] [H],
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
28 mai 2026
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Une autre salariée témoigne de ne pas savoir quelles directives suivre tant elles changeaient souvent, de ne pas savoir ce que vous attendiez d'elle, de ne pouvoir prioriser les actions à mener, mais seulement
Avis
CADA:20202236
30 septembre 2020
les immeubles à usage de bureaux et de commerces de la X situés aux X à X ; - la X (X) située X à X ; 1) les données individuelles prises en compte par l’administration pour chaque local concerné, à savoir
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
J'invoque l'esprit de Zénitude pour demain à [Localité 3] et toute la Savoie...'.
Pôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4
16 septembre 2016
Par jugement rendu le 17 décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté NIM, devenue LOS ANGELES, de toutes ses demandes ; - condamné NIM, désormais LOS ANGELES, à verser à AXALTA la
12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
Le 5 juin 2013 une réunion de visionnage de la prise restaurée a été organisée en présence de la société Stone Angels, de la société Gras Savoye, courtier de cette dernière, de la société Eclair Group
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
L'Institut Saint Ange met en oeuvre son organisation du temps de travail, hebdomadaire ou par cycle, en conformité avec cette référence annuelle du temps de travail.
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
[W], à savoir MM.
6364ba8fe405357f749ea697
27 octobre 2022
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.
665aba5397d5920008107493
18 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c8ccdc6046d47042906
7 mai 2026
[V] [A], à savoir : - une contrainte du 8 janvier 2024, signifiée le 15 janvier 2024, pour un montant de 265 737 euros, au titre de la régularisation annuelle des cotisations des années 2014, 2015,
6253c9f3bd3db21cbdd89a2b
7 septembre 2007
G : 06 / 00563 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 70 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X... ... 54230 NEUVES MAISONS Représentée par Monsieur
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
déterminé par la cour d'appel de Nîmes dans son arrêt en date du 24 janvier 2013 puis sur la base du montant du loyer annuel figurant dans le nouveau bail du 18 juin 2019, à savoir une perte de recettes
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
La société Zol ne justifie donc pas d'une information communiquée par le président de la société Angèle Concept au commissaire aux comptes sur la convention conclue entre la société Angèle Concept et la
2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
, soit plus de 50 % de ses revenus annuels déclarés.