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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

696b6748cdc6046d47a1e0cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 4] Pris en la personne de syndic en exercice assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674acdc6046d47a1e0e9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Première Présidence

644cb4f756c9f0d0f8b6f12f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00277_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Leonard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01951_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01542_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01803_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03102_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00132_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00667_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 27 août 1987, est entré en France le 22 octobre 2013. Le 7 février 2023, il a été interpellé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00583_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02629_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 avril 1984, déclare être entré en France le 4 février 2010 et s'y maintenir depuis lors.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d85b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant Clinique du [7], [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle REBAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02624_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5398

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02382_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B, assisté de Me Fenech.

Source officielle

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