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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LE SEC ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
24 avril 2024
24 avril 2024
La constitution d'intimée de la société Seb-staff a été transmise par voie électronique le 2 avril 2021. La société Seb-staff a fait transmettre par RVPA ses conclusions le 5 juillet 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
19 juin 2020
[F], agent de maîtrise, d'une lettre datée du 15 novembre 2013, référencé SEC-RH13-105, adressée à elle par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Localité 3] Intervenante volontaire LA SCP BAYLE - CHANEL ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société SODEA [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Alain
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Alain X...
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société SET TERTIAIRE était pour sa part déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour concurrence déloyale. Vu l'appel formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
appelait une première fois Monsieur F... vers 4 heures pour l'informer qu'il allait renvoyer ledit train et que la voie numéro 2 allait être libre d'ici quelque temps, Monsieur G... remettait en fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91057
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jennifer X... ... 49500 SEGRE Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
11 avril 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
De son côté, Bernard Y... produit une attestation d'un client de l'entreprise M D... se plaignant du comportement de M C... et le témoignage de M Alain X... , ancien attaché de direction de la société,
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079781
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est produit par ailleurs par la SARL SEE [U] une copie de l'assignation délivrée par Mme [U] à la SARL SEE [U], devant le tribunal de commerce, dans lequel l'exposé du litige mentionne que le mandat
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
à compter du 1er septembre 2009, ce qui ôtait tout intérêt à conserver cette licence en l'absence de maintenance SEF.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège à [Adresse 4] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065b
4 mars 2013
4 mars 2013
sociaux ; que l'on doit donc constater qu'il a été omis de statuer sur ce point ; Elle demande, en conséquence, à la cour : - de constater l'omission de statuer, - de dire que la SAS VALE INCO sea
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
De même dans la lettre, les indications les plus mises en valeur sont : oui Mme X... vous allait bien recevoir un panier rempli de spécialités régionales pour Noël (de : vous... à...
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4787
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le même jour qu'il allait intervenir au plus vite.
Source officiellePage 5 sur 14