Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Benoit JORION, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame [I] [L] épouse

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chartres du 13 mai 2015 qui a : - déclaré irrecevables les demandes du comptable du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Alain TARDI, Président Madame Anne BOULANGER, Conseillère, désignée

I... et G... avaient décidé de spolier Mme F... et les sociétés Aigue Marine et Les Oliviers ce qui a justifié leurs plaintes. Elle relate que M.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15 Juin 2017 par la Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Alain

L..., Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314780, Me Alain D... de la SELARL J...-I... D...

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Chartres qui a : - débouté M. et Mme [H] de leurs demandes, - rejeté leurs

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Mme [F] [B] et M.

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, La société VT Scan a pour activité la sélection, pour le compte d'annonceurs, d'agences de publicité.

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 9 mai 2011 par le tribunal de grande instance de Créteil qui a : - débouté la société Actis et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Madame [T] [M], épouse [C], est décédée le [Date décès 1] 2010 à [Localité 3].