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203 428 résultats pour « Administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

SIREN 482917879Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GESTION COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

SIREN 888784972Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CONSEIL ET D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE DES ENTREPRISES - SCAADE

SIREN 420494858Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRIVEE FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE SOPRIFIA

SIREN 562066589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE GUYANE

SIREN 810438085Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

14/08/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168170cdc6046d471147cd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [N] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté dans son jugement du 10 juin 2025 les contestations présentées par [F] [Q].

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[X] [S] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [M] [G] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par arrêt du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif et par une décision du 18 juillet 2018, le Conseil d'État a écarté le pourvoi formé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f656cdc6046d47ca6380

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbfacdc6046d472a42e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbfdcdc6046d472a430a

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc00cdc6046d472a4368

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc03cdc6046d472a4390

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd3cdc6046d47894964

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, les motifs permettant cette prolongation ne peuvent se fonder sur la seule excistence d'un recours administratif.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

La décision de placement en rétention administrative doit être écrite et motivée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be2cdc6046d47bc93a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [M] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc08cdc6046d472a4425

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I], né le 28 février 2002 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 10 février 2026 notifié

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [K] alias [Q] [L] prolongeant sa rétention administrative; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [O] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[U] [G] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle