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102 résultats pour « ALIGROS Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171994

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de copies

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

65b36ec38c0355000835f7f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CEETRUS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 102/2024, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

/ [E] [K] [R] [P] [X] [V] [S] ép [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/01008 Expéditions exécutoires Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c462

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

C...Italia tel qu'il figure dans le grand livre des sociétés du groupe clientes de ces trois sociétés pour les exercices 1993 / 1994 (...) à 1999 / 2000, une copie de ses relevés de bons de commandes ou

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

(Com 8 avril 2014 n°13-13.919) A la différence de la concurrence déloyale, le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité.

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CA

Avis

CADA:20162111

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6960f0a3cdc6046d47bd5ff5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c26

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

FRANCE (AFP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00873 Copies

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CA

Avis

CADA:20163703

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande de copie

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CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [Q], employé en qualité d'agent d'immeuble, le 5 juillet 2024, dans les circonstances suivantes : « la victime avait préparé 3 conteneurs alignés afin de les descendre un par un mais poussé par un

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CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/05816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me SINGER

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CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

THEULOT CARRELAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac98c0355000835f61c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 33 , 12 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d92

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

par un manquement d'une gravité suffisante ; qu'il appartient au titulaire de la marque de convenir des limitations aux droits du licencié qu'il jugera appropriées par des clauses de contrôle ou de coopération

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67397

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

communication et de la publicité de la société La Couleur de la Culotte dans le cadre de la promotion des soirées qu'elle organise de façon récurrente : - Soirées 'Groovy Night' : 'Viens BootyShaker ton corps

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbb4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

permettant la facturation ; peut établir les devis et les situations de travaux et suit les prix de revient ; assure éventuellement la liaison avec les maîtres d''uvre ou les maîtres d'ouvrage, les corps

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CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'arrière du « pool house » n'a plus été réalisé depuis le 24 novembre 2022 et que les mélèzes n'ont fait l'objet d'aucune coupe.

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