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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
renouvelables ; l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie, tel que créé par la loi du 10 mars 2023, qui dispose que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables sont réputés répondre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ea58162057dac65f0
4 mai 2022
4 mai 2022
[R] a été engagé par la SARL AJD Energies Renouvelables à compter du 3 octobre 2019 en qualité de vendeur représentant placier multicartes.
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable, la structuration juridique et financière de projets de construction d'énergies renouvelables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
le régime d'aide résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010, en tout état de cause, d'enjoindre à l'Etat de notifier à la Commission européenne le régime de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
explique le délai, au demeurant raisonnablement court, qui s'est écoulé entre la demande de complément de dossier qui lui a été faite et le dépôt de la nouvelle déclaration ; le développement des énergies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
zone naturelle (N) ; - cette délibération du 17 mai 2013, et notamment ses articles 2,3 et 5, est illégale car non con-conforme à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
charge de M. et Mme B au titre de l'année 2013 à raison de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour les investissements dans le secteur de la production d'énergie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des énergies renouvelables, le département étant en outre déjà exportateur ; par ailleurs, les retombées en termes d'emploi et de finances locales sont insuffisantes ; -elle méconnaît également ces
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
scolarisé depuis l'année scolaire 2016-2017 sans interruption, qu'il poursuit, dans le cadre de l'année 2021-2022, une formation au lycée des métiers de l'électronique Marcel Deprez en " électricité et énergies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il prône par ailleurs un développement urbain qualitatif, notamment en favorisant le développement des énergies renouvelables. 10.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation, que le projet en litige s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables consistant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00408_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal administratif de Lyon de « procéder au réexamen » de l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a défini les zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
* Par acte du 19 juin 2009 la totalité des actions de la SAS CONILHAC ENERGIES a été cédées à la société EON ENERGIE RENOUVELABLE ( EER), faisant partie du groupe allemand EON.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et de recours aux énergies renouvelables sont insuffisants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle comprend, notamment, un secteur Ne, correspondant à la production d'énergies renouvelables sous forme de panneaux photovoltaïques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il a ensuite bénéficié de la délivrance de deux titres de séjour portant la même mention, puis, après l'obtention d'un master 2 en " énergies renouvelables ", d'une carte de séjour portant la mention "
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en France, la loi du 10 février 2000 a organisé les modalités de conclusion des contrats d'achat de l'électricité ainsi produite entre la société
Source officielle13e chambre
5fde3c49a7f24c18ebc4df44
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en France, la loi du 10 février 2000 a organisé les modalités de conclusion des contrats d'achat de l'électricité ainsi produite entre la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La circonstance que le projet est peu ambitieux en matière de recours aux énergies renouvelables, qui constitue un autre objectif du schéma de cohérence territoriale, ne saurait caractériser une incompatibilité
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce dernier article, auquel il est ainsi renvoyé, dispose que : « Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du présent code ou de stockage d'énergie
Source officiellePage 5 sur 81