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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La CAMP fait valoir qu'elle a intérêt à agir, dès lors qu'elle a été assignée en responsabilité, ainsi que deux des arbitres, sur le fondement de l'arrêt du 10 mars 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a1e661ecdc6046d47cab857
28 mai 2026
28 mai 2026
, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 février 2025 par un tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique et organisé sous l'égide du
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43e
10 mars 2011
10 mars 2011
du 4 juin 2009 rendue à Paris dans un arbitrage ad'hoc par Monsieur [V], président et Messieurs [M] et [K], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] pendant la phase arbitrale dans le délai de 30 jours, ce qu'elle n'a pas fait et qu'elle est dès lors irrecevable à soulever le moyen tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Il ressort de la sentence arbitrale du 27 juillet 2020 produite par l'appelante en pièce 19 que l'arbitre a été nommé par la Cour internationale d'arbitrage le 28 novembre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
Par une sentence rendue à Paris le 13 décembre 2010, le tribunal arbitral ad hoc, constitué de MM. [Y] et [M], arbitres, et de M.
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
[B] et [G], arbitres et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e56c25a97f0381f551c
24 juin 2014
24 juin 2014
est irrecevable devant la cour faute d'avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état; Sur le moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
25 février 2010
désaccords sur les honoraires seront soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique selon le règlement et sous les auspices de l'AAA ; Considérant, en premier lieu, qu'en application de l'article 2 de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
18 mars 2008
; + si ces deux arbitres ne se mettent pas d'accord sur une solution du litige, le litige est soumis à un tiers arbitre, amiable compositeur ; + ce tiers arbitre est désigné par les deux arbitres ou,
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
Ces deux arbitres n'ayant pu s'entendre pour la nomination du tiers arbitre, le président du tribunal de commerce du Mans, par une ordonnance de référé du 7 novembre 1989, a, conformément à la convention
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
Elle articule deux moyens : la reconnaissance ou l'exécution sont contraire à l'ordre public international (article 1502 5° du CPC) et les arbitres ont statué sans se conformer à la mission qui leur a
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c557
22 mai 2008
22 mai 2008
Elle soutient que le délai d'arbitrage a été prorogé tacitement par les parties, que la société KORPORATE a renoncé à invoquer l'expiration du délai d'arbitrage, et que l'arbitre s'est conformé à sa mission
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
rendue le 25 août 2011 par le tribunal arbitral composé de MM Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, arbitres et de M.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Par sentence rendue le 30 octobre 2017, le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
comparu dans la procédure d'arbitrage. 9-Par une sentence arbitrale du 26 novembre 2018, la Cour permanente d'arbitrage à Paris composée de Messieurs [T] [U], [S] [S], arbitres et [W] [J] président
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
12 avril 2016
[B], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Réponse de la cour Selon l'article 1479 du code de procédure civile, applicable en matière d'arbitrage international, les délibérations du tribunal arbitral sont secrètes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
28 mai 2019
Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.
Source officiellePage 5 sur 302