20 du même code ne saurait prospérer.

Par conclusions notifiées par la voie électronqiue le 6 mars 2026 au visa des articles 143 et suivants, 272 et 789 du code de procédure civile et 1353 du Code civil, Mme [T], demande à la cour de : déclarer

[Y] [I] est déclaré comme étant occupant en secondaire de ce bien.

notoriété, dont le code BIC commence par les lettres « BNP ».

de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article 700 du code

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026, elles demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L.113-1 du code des assurances, de : Les recevoir

AP-HP) à sa demande de communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format papier, des documents suivants : 1) le dossier du personnel de Monsieur X infirmier, cote

MOTIFS Sauf indication contraire, les articles visés ci-après sont issus du code de procédure civile.

[Z] que si elle les estime fondées par application de l'article 472 du code de procédure civile. L'article 623 du code de procédure civile dispose que " la cassation peut être totale ou partielle.

de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 octobre 2025, la société AB Loc demande à la cour, au visa des articles 873 alinéa 2, 491 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, et 1103,

[W] [Y] devant alors être considéré comme l'ayant abandonné, Condamné M. [W] [Y] à payer à M.

[N] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

la violation de dispositions du code de la consommation ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

être retenue comme point de départ de la prescription.

civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile de : constater