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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b35b5d1d7564000872dbda
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
6025ec173487dd73b0770b99
11 février 2021
11 février 2021
APPELANTE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah BROUSSE, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Charles TOLLINCHI
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
substitué par Me SIFFERT, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Fritz Konrad X...
Source officielleChambre 2-4
695f9186cdc6046d479d9d9d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [X] [Adresse 4] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE Madame [B] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [O] veuve [K] décédée le 5 septembre 2022 Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93946
31 janvier 2017
31 janvier 2017
assistée du Greffier Vu la lettre datée du 30.10.2016, recue le 10 novembre 2016 à la Cour, par laquelle Madame Martine X... forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00704_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger du paiement de l'amende civile d'un montant de 1 500 euros mise à sa charge par un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date
Source officielleAvis
CADA:20226069
3 novembre 2022
3 novembre 2022
général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société civile immobilière (SCI) X, désignée par jugement rectificatif du tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e7
16 mai 2022
16 mai 2022
[E] et en application de l'article 47 du code de procédure civile, renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Grasse et que le conseil de M.
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELTA REALISATION représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, INTIMES Madame [W] [J] épouse [R] née le 30 Juillet 1945 à [Localité 11] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
C/ [W] [Y] [T] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me JM JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Monsieur X... a déféré cette décision à la cour et expose que la société ECOFRUITS l'a assigné le 19 novembre 2005 devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, au 119 Chemin de la forêt à ANTIBES.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07075. APPELANTS Monsieur Ali X...
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