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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9ed

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPAGNIE D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Roger Y...

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629bb3eaaf44d62f53e840

Appel

19 février 2013

19 février 2013

a donné à la SA Carrières de Sainte Marthe un droit de passage ( route d'accès à la carrière) sur la propriété dite 'la Roserie' pour une durée de trois ans pour un loyer annuel de 26.567 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92051

Appel

20 février 2015

20 février 2015

SAINT VAURY (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître Emilie ROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

.-87160 LES GRANDS CHEZEAUX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROUX, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abaf3eafe9fcf075fac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

° RG 22/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEP Décision déférée ordonnance rendue le 29 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Source officielle

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