CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 133 résultats pour « Masure-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a39acdc6046d47eea1c3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

*dit qu'à défaut il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef de la maison si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier.

Source officielle

Page 48 sur 5307

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le malade accepte de parler de son présent mais refuse toute élaboration quant à son avenir, n'intégrant pas du tout son besoin de soins neuropsychiatriques, bien que faisant l'objet d'une épilepsie sévère

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d83cdc6046d4754b4fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb77bcdc6046d47e8cf9e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

retard à compter de la présente assignation et jusqu'à la libération effective des lieux, - Ordonner en tout état de cause l'expulsion de Monsieur [E] et de tous occupants et biens de son chef, avec au besoin

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

lieux deux mois après la signification du commandement d'avoir à les quitter, il serait procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et la société [5] ès qualités à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; et en conséquence, en tant que de besoin

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes le 27 février 2025, en ce qu'il l'a condamné aux entiers dépens et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, Statuant de nouveau, au besoin

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[N] [Y] [C] au titre de la liquidation à la somme de 73 302,87 euros TTC ; - constaté que Mme [O] [R] a procédé au versement de la somme de 92 071,60 euros TTC ; - en conséquence, enjoint et au besoin

Source officielle
CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il identifie un biais d'hostilité, un faible insight vis-à-vis de sa pathologie, et une adhésion limitée au besoin de soins justifiant un risque d'atteinte grave à son intégrité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intimée rappelle de plus que c'est pour les besoins du marché dont était titulaire la SAS BRUNET, le tout, dans un contexte de pénurie de béton, comme il est indiqué à l'acte de caution qu'elle a décidé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ae704a005d1ed7111

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b65fd

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

balayé sur le parcours des conteneurs à ordures, et, en tant que de besoin, l'a condamnée à effectuer ces travaux dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ainsi, en évaluant à 2 heures par jour les besoins d'assistance de Mme A jusqu'au 27 août 2014 et à 1 heure par jour à compter de cette date jusqu'au 15 février 2016, date d'hospitalisation de Mme A au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Que l'usage constant de contrats à durée déterminée, pour l'emploi de dockers occasionnels en Guadeloupe, a été constaté par les partenaires sociaux, notamment les syndicats ouvriers MASU et CGTG, qui

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] la démolition de la piscine d'une superficie de 44 m², de la dalle béton et terrasse bois entourant la piscine d'une superficie de 177 m², de l'abri voiture d'une superficie de 28,60 m² et d'un abri

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa342f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au dernier état de ses écritures du 18 août 2025, la commune de [Localité 10] demande à la cour d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes de démolition de la dalle béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b6

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Y...qui exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi, béton préfabriqué, toute activité de commercialisation, distribution de produits et services attachés, produits ou dérivés destinés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [E] de sa demande d'enregistrement de sa déclaration de nationalité ; - dit qu'il n'était pas de nationalité française ; - ordonné en tant que de besoin les mentions prévues à l'article 28 du code

Source officielle