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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c834b820aa60963d846e
21 mars 2013
21 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2013, en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f568007cf6451ddcdab
19 janvier 2012
19 janvier 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163279133484180ee7228cd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
30 juin 2011
Thierry WICKERS, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
L'acte de vente précisait que ce canal alimentait un camping et servait de déversoir à la route de [Localité 18]. Ce même acte indiquait que les époux [J] avaient acquis le droit au barrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Instruction clôturée le 05 Septembre 2003 DEBATS : audience publique du 23 SEPTEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX, conseiller rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
18 mai 2016
X..., désigné à cet effet par ledit jugement Hôtel Eden Roc Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
22 mars 2018
La société Roques Valor a interjeté appel de cette décision le 20 octobre 2017. *** Dans ses dernières conclusions en date du 22 décembre 2017 la Sci Roques valor demande à la cour d'appel de :
Source officielleConseil
CADA:20162058
9 juin 2016
9 juin 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 », des
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
696927e4cdc6046d476cf22d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
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