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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur Joseph Jacques Y...
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6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
de GRASSE Monsieur Robert C...
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f15
10 juillet 2025
[H] -SA [10] -SASU [8] -CPAM DE LA SOMME -Me ABDOU -Me DENIZE -Me GRAVIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GRAVIER Le 10 Juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
procès-verbaux de constat des 31 mai 2016, 20 juin 2017, 04 avril 2019, 18 mars 2022 et 24 juin 2024 et notamment l'existence du bruit d'un extracteur, d'odeurs de fritures, de fumées, de dépôts de graisse
4e Chambre A
5fdc4c65b7db0d7047b4712e
6 décembre 2018
Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [U] [M]
Chambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Chambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6cf
3 juillet 2025
Par jugement du 17 septembre 2018, le tribunal de commerce de Grasse a : -condamné la société [Adresse 5] à payer à la société d'Exploitation des [Localité 2] la somme de 48 990 euros, outre intérêts
Chambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-5
5fe1cfd7a6049b944fc377ed
10 décembre 2020
KERGUENO SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
KIEFFER SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE
6037481ee22d5b264f1d73c5
24 avril 2015
Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
: à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5486
1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 /
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lou-Joy, représentée par M.
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra MONDINI Me Serge RICCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
Chambre 2-4 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU56 Ordonnance n° 2024/M10 Monsieur [A], [D] [M] représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE