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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c21
4 mai 2016
4 mai 2016
PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement déféré sauf en ce qu'il a mis hors de cause l'AGS CGEA Ile de Fance Est; Statuant à nouveau de ce chef, DIT que l'AGS CGEA Ile de France est
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
ROQUEFORT LES PINS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Maître Annette FAHYS pour Avocat 1 ET : Monsieur Roland Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2021, les sociétés Travaux publics Rott et MBH, représentées par Me Fady, demandent à la cour : 1°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991921
5 octobre 2023
5 octobre 2023
temporaire de l'entreprise mais à un besoin permanent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
- signé par Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et par Mme Fanny MARCEL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [V] a donné en location meublé à M
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
au barreau de BEZIERS SARL CAP CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
4 mai 2022
SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [B] [U], né le 21 novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Enfin, si besoin en était, le salarié relève que l'employeur admet lui avoir proposé un reclassement sur un autre poste de l'entreprise n'impliquant pas de conduite (pages 3 et 16 des conclusions de l'appelant
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de BEZIERS S.A.S MANPOWER France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fanny
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93dd
3 avril 2024
3 avril 2024
/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) S.A.S MANPOWER France prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fanny
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Fanny
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
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4 juin 2026
4 juin 2026
Frédéric BLANC,conseiller faisant fonction de président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions
Source officielleChambre 4-8
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19 février 2021
19 février 2021
Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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31 octobre 2018
31 octobre 2018
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Graziella HAUDUIN, Président Madame Carole CHEGARAY, Conseiller Madame Séverine TECHER, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier : Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e0f
26 mai 2016
26 mai 2016
conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D 341 840 304 ayant son siège au 494 avenue du Prado-13008 MARSEILLE Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdc6cdc6046d47897150
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] [R], RCS de [Localité 1] n°451323828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Fanny Crosnier de l'AARPI
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son siège social à [Adresse 13] agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY
Source officielle12e chambre
6364bc30e405357f749eace5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentants : Me Philippe-Gildas BERNARD et Me Fanny
Source officiellePage 47 sur 64
BESSONNET, Fanny
11/07/2024
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SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE
Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2021
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BESSONNET, Fanny
29/06/2016
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57 FACETTES, BESSONNET, Fanny
30/04/2016
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