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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be9399b588421c5e38f7

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Localité 1] représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R285) assisté de : Me Sylvain NIORD de la SELAS

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69d5eb46cdc6046d477bc6bf

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

constaté l'état de cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL SLM, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er février 2025, et désigné la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1ca

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [J] à payer à la selas Askell avocats la somme de 15.160,82 euros hors taxes, soit 18.192,98 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761a

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f128558704f52e6c5b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

À la suite de la clôture de la liquidation judiciaire le 25 juin 2020, Me [W] de la SELAS Egide a été désigné en qualité de mandataire ad hoc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f4adb276ec6bab6dfbac2b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J] [W] né le 28 Décembre 1971 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY INTERVENANTE VOLONTAIRE SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La Selas Pharmacie du Lys oppose à la Sci Pujol l'irrecevabilité de son recours en révision, qui selon elle ne respecte par les délais fixés et ne remplit pas les conditions nécessaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c773

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 10 août 2023, le tribunal des activités économiques de Paris, par jugement du 28 mars 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Hecate Consulting, désigné la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me ETESSE, avocat au barreau de PAU Monsieur [D] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RODON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de4

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Rue Vauban 64100 BAYONNE comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques et du Directeur Général des Impôts représentée par la SCP RODON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b849

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

BRETHOUS AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... de Paul 40100 DAX représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour INTIMES : Commune de LOURDES représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville 65100 LOURDES représentée par la SCP RODON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd43

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 17 Février 1957 à HAMBOURG HAUT de nationalité Française ... 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Madame Marie Jeanne A...épouse Y... ... 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX représentés par la SCP RODON

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CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement du 13 décembre 2018, la SAS IC Groupe a été placée en liquidation judiciaire, la SELAS Alliance étant nommée en qualité de liquidateur. Par acte du 20 février 2019, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fdcdc6046d472e77d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69cf515ecdc6046d47f24023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [L] [Y] [F] Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1236656d26d0f8b57d88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] (RHONE) représentant :de Me Guy DE FORESTA de la SELAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MISSENARD-QUIND B Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d39005566a2f16fd877d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

SAINT-ETIENNE APPELANTS Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS

Source officielle