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106 133 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a besoin de justice et de sortir de cette situation. La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'état de besoin de Mme Marcelle B...Veuve A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Enfin l'article 208 dispose que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui réclame et de la fortune de celui qui la doit.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696495

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substituée par Me VIELPEAU, avocats

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La vente a été réitérée par acte authentique du 17 décembre 2009 en l'étude de la SCP Joncquet et Mazure, notaires à [Localité 24].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

né le 22 juillet 1978 à GONESSE (69) ... 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assisté de Me COLOMB, avocat au barreau de LYON Madame Rebecca X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2023 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbd7b2d57469b6a905f585

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

formation représentée par l'ensemble de ses associés et fondateurs, a accepté une offre de prêt immobilier d'un montant de 144 000 euros destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à la Londe Les Maures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles PELLEGRINI-Commissaire à l'exécution du plan de Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE 4, Le Parvis de Saint Maur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89990

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Son institutrice l'a décrit comme ayant un caractère fort, intelligente, mature.

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb0

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Ils estimaient que l'Aide Sociale à l'Enfance n'était pas en mesure d'exercer ses compétences auprès de lui, l'intéressé étant une personne mature, autonome et indépendante, et formulaient des doutes quant

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Les experts ont constaté que les carences éducatives subies dans son enfance ne lui permettent pas d'être mature.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93113

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

.-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

cour d’appel de Bordeaux, d’une part, que les services du conseil départemental de la Charente ont relevé dans un rapport d’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant

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CA

Avis

CADA:20165790

Appel

9 février 2017

9 février 2017

ville à l'Architecte des Bâtiments de France et les réponses qu'il a formulées ; 2) les appels d'offres passés pour les trois chantiers ; 3) les deux devis concernant le revêtement drainant et le béton

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