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1 050 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

À cet égard, afin de limiter le risque de collision et de barotraumatisme qui reste possible en phase d'exploitation, le pétitionnaire a prévu d'implanter des modèles d'éoliennes disposant d'un rotor ne

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Toutefois, bien que le rotor et les pales des éoliennes projetées soient covisibles avec le clocher à l'est du village, il résulte du photomontage n° 10 de l'étude paysagère que les aérogénérateurs apparaissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de produits de fin d'année qui aurait du être étalée, aux ruptures de produits liées à la gestion des codes articles, à la modification incessante des conditionnements, à la mauvaise préparation des "rolls

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

depuis les points de vue pertinents. 26.Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet, qui est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

logement (DREAL) proposaient un bridage dès le 15 mars et en dessous de 8m/s de vitesse de vent ; - la mesure de réduction concernant le système de détection de l'avifaune et le ralentissement des rotors

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L'activité de mise en rayon comprend également des tâches connexes telles que : - défilmage des palettes ou rolls, - ouverture des emballages, découpe de la face avant du conditionnement des « prêts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le bridage consiste à modifier l’angle d’incidence du profil de la pale dans son écoulement et/ou en diminuer la vitesse du rotor de manière à réduire les bruits aérodynamiques ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

12 octobre 2016, dont notamment un défaut de nettoyage du local déchets, fait constaté également le 10 octobre, un défaut de nettoyage des containers, et également de la chambre froide négative, des rolls

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7ca9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

suit les fonctions prétendument exercées par lui : préparateur : « Prépare en entrepôt une commande de magasin, cherche les articles, prélève les quantités, les repère par étiquetage, les charge sur rolls

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et forme voulue des biscuits sur les plaques qui sont ensuite récupérées à l'autre extrémité de la machine, pourvue d'un tapis de sortie, puis disposées manuellement par un opérateur dans des racks ('rolls

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

consignes sécurité spécifiques chauffeur hayon' et est ainsi décrite : - sous l'encart 4 intitulé 'Les chutes de hauteur' : 'utiliser les freins des conteneurs ou structures ainsi que les butées STOP ROLL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Me [Y], mandataire judiciaire est intervenue volontairement à la procédure, elle est à l'origine de la réinscription du dossier au role des affaires en cours, et sa qualité de liquidateur judiciaire de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

par ordonnance du 13 novembre 2009 pour compléter la Cour en remplacement de Monsieur MATET, président empêché, Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ponts roulants possédant des freins contenant de l'amiante), de 1997 à ce jour en tant que réparateurs de freins ( ayant utilisé des couvertures d'amiante et des plaques d'amiante pour protéger les rotors

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des éoliennes, visant à prévenir les collisions avec les oiseaux protégés dès lors qu’il n’est pas démontré qu’un tel dispositif, dont la rapidité de détection et de réaction de mise en action des rotors

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df61079a2daf2a70a10897

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[HB] aux entiers dépens et frais exposés pour le constat d'huissier dressé par Me [X] de la SCP Roll & [X]-Noell le 3 mars 2015.

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CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pleinement confirmée. 4°) sur la responsabilité du syndic : Selon le procès-verbal en date du 18 mai 1993, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté la résolution accordant à la société Rocco

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CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] étaient les suivantes: 'ROLE MANAGERIAL : - Fixer les objectifs annuels des équipes et contrôler la réalisation sur le terrain - Intégrer, former et suivre les nouveaux collaborateurs - Conseiller

Source officielle