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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
28 mars 2008
Cependant alors que les dispositions de l'accord du 28 mai 2000 prévoient que le temps de service des chauffeurs est calculé mensuellement par la lecture des disques de chrono tachygraphe, le temps de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Le disque chrono tachygraphe ou le ticket numérique du camion n'est pas produit et il n'est fourni aucun témoignage sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame DEL VOLGO Monsieur CHALBOS MINISTÈRE PUBLIC : Madame DELANDE, Substitut général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
20 janvier 2012
2005 dont elle soutient qu'elle aurait pour seul objet de remédier aux dysfonctionnements des boîtiers livrés, ne comportant qu'une fonctionnalité nouvelle à savoir leur adaptation à un nouveau modèle chrono
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a toujours eu accès à son propre planning et le logiciel Chronos de gestion du temps de travail attribué aux cadres pour la gestion des plannings des agents n'est pas utilisé dans le cadre de la gestion
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme K B, qui souffre d'une épilepsie photosensible, suit depuis 1992 un traitement épileptique à base de valproate de sodium, sous forme de Dépakine puis de Dépakine Chrono 500 mg, en mono ou en bithérapie
Source officielleChambre 3-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6973aee1cdc6046d4771e6a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6973afe2cdc6046d4772a8d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6973b127cdc6046d4772d91c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Source officielleChambre Sociale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le décompte du temps de travail se fait à l'aide de l'appareil chrono tachygraphe installé à bord du véhicule lequel permet de dénombrer les heures accomplies au titre du travail et de les distinguer des
Source officielleChambre 3-4
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
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4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
21 mai 2026
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d9
19 février 2013
19 février 2013
Il est depuis enregistré dans le chrono de l'ordinateur du secrétariat et est à la disposition de tous les membres du Conseil d'Administration, comme je vous l'ai déjà précisé dans mon mail du 11 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 24 Novembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00183) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 46 sur 62